Conditions Générales de Vente de 6 PATTES EN SCENE

Généralités

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :
- les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet shop6pattesenscene, ci-après dénommées "le client", ou "vous".
- l'entreprise de Mr Florent RAGOIS, ci-après dénommée "6 PATTES EN SCENE", ou "Nous".

L'entreprise Florent RAGOIS "6 PATTES EN SCENE" dont le siège social est au 6 rue du Chatelet 21580 COURLON est immatriculée au répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l'artisanat de Côte d'or (France) sous le numéro SIREN: 752.911.826.

Les présentes conditions générales de vente de 6 PATTES EN SCENE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par 6 PATTES EN SCENE au client professionnel ou particulier par l'intermédiaire du site internet shop6pattesenscene .

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité de Tictail.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 6 PATTES EN SCENE, qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre 6 PATTES EN SCENE et le Client, et que Tictail AB, Tictail Inc - en tant que fournisseur de plateforme - n’est pas responsable des contenus, des interactions ou des transactions ayant lieu sur shop6pattesenscene.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

Commandes

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous.

Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes, si vous avez un passif de non-paiement de dettes, ou si la commande présente un facteur de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

Prix, frais

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés nets en Euros et ne sont pas soumis à la TVA française (l'entreprise Florent RAGOIS – 6 PATTES EN SCENE n'est pas assujettie à la TVA selon l'article 293-B du C.G.I).

Sauf indication contraire sur le site, les prix ne comprennent pas les frais d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

Envoi et livraison

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais. Nous indiquerons un délai pour la mise à disposition du bien commandé ou procéderons au remboursement intégral du montant avancé.

Les produits sont généralement envoyés via Colissimo (La Poste) ou Chronopost.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition est indiquée dans le panier de commande avant validation.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit.
6 PATTES EN SCENE ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie, d'inexactitude dans l'adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

En cas de remise en mains propres par le livreur, le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client, même si vous refusez le colis.

Pour les colis expédiés par La Poste : si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il devra se rapprocher du bureau de poste le plus proche de chez lui muni de son numéro de suivi, indiqué dans son espace client.
Si ni le bureau de La Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de 6 PATTES EN SCENE par email. Nous engagerons une enquête auprès des services de la Poste.

En cas d'absence au moment de la livraison, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

Conformément à l'article 133-3 du Code de commerce, les produits expédiés franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves doivent être émises au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant réception, auprès du transporteur. Une copie de ces réserves pouvant être envoyée à 6 PATTES EN SCENE – 6 Rue du Chatelet – 21580 COURLON.

Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation, par exemple en utilisant le formulaire en ligne sur le site Internet. Après validation de notre part, vous devrez nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Le produit retourné doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine parfaitement intact.  Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour.

 Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard (la méthode de livraison la moins chère, ce qui signifie que vous ne serez pas remboursé pour des dépenses supplémentaires entraînées par le choix d’une livraison expresse ou autre). Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d’envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une commande entière, et non si vous n’annulez qu’une partie de la commande. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

Garantie

En cas de non conformité d’un produit, il pourra nous être retourné après accord et sera repris ou échangé.
Toutes les réclamations: demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par email.

En présence de produits défectueux, nous vous rembourserons conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs et prendrons en charge le coût du retour des produits. Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception d’une réclamation et de l’identification de la nécessité de procéder à un remboursement, mais ce délai peut être supérieur en fonction de la nature du produit. Nous nous efforçons aussi de respecter les recommandations relatives aux produits défectueux émises par les autorités nationales de protection des consommateurs. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.

Limitation de la responsabilité

6 PATTES EN SCENE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site shop6pattesenscene, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
La responsabilité de 6 PATTES EN SCENE, entreprise de Mr Florent RAGOIS, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

L'utilisateur est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Renonciation

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, ou de l’origine des constituants des produits.

Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.


C’est tout ! Nous espérons que vos achats se dérouleront bien ! Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par 6PATTES EN SCENE le 2018-02-23 15:44:16